Blason de essarts le vicomte

Les Essarts le Vicomte



Livret de famille

Blason de essarts le vicomte

Le livret de famille est délivré, selon les situations, par l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage ou par celui qui dresse l’acte de naissance du premier enfant. En revanche, la conclusion d’un PACS ne donne pas lieu à délivrance d’un livret de famille.

Le livret de famille est ensuite complété par :

- la naissance d’un enfant,

- le décès de l’un des conjoints, d’un enfant mineur,

- le divorce ou la séparation.

Le livret de famille peut aussi être mis à jour pour prendre en compte la rectification de l’un des actes d’état civil dont l’extrait y a été inscrit.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter le Secrétariat au 03.26.80.42.24 ou à envoyer un courriel à l'adresse suivante: commune-essarts-vicomte@orange.fr

LIVRET DE FAMILLE - Service-public.fr